Data-inpi.fr
WebBibliographic data – At least one of the following is available: publication number, filing number, grant number, publication date, filing date, grant date, applicant name, assignee name, inventor name, patent classification. Partial text – At least one of the following (but not all) are available: title, abstract, description, claims. Full text – All of the following are … WebJun 20, 2024 · Pour déposer votre marque dans les règles, vous devez vous rendre sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il faudra prévoir 190€ pour un dépôt électronique pour une seule classe. Si vous souhaitez ajouter d'autres classes, il faudra compter 40€ supplémentaires. Comment savoir si sa marque existe déjà ?
Data-inpi.fr
Did you know?
WebGratuite, intelligente, complète Rechercher Recherche avancée Collectez toutes les informations légales, juridiques et financières sur les entreprises de votre choix (statuts, comptes sociaux, marques, dirigeants, actionnaires). Affinez votre analyse avec notre moteur de recherche avancé.
WebCes informations seront disponibles en ligne gratuitement sur la plateforme DATA INPI. Des précisions réglementaires Deux décrets du 19 juillet 2024 ont précisé le contenu des … WebApr 13, 2024 · Depuis le 1er janvier 2024, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Chiffres clés du Guichet unique 1 INPI.fr Aller au contenu principal
WebDec 13, 2024 · Description. Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, … WebApr 3, 2024 · En application des articles R. 123-320 et L. 123-52 du Code de commerce et de l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, toutefois leur diffusion reste autorisée.
WebMay 18, 2024 · En application de l’article R. 123-320 du Code de commerce, vous pouvez vous opposer à ce que vos données à caractère personnel (nom, prénom, nom d’usage, date de naissance, adresse, coordonnées) soient utilisées à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement …
WebApr 16, 2024 · L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) assure depuis quelques jours, à travers sa plateforme datainpi.fr, la publicité des données relatives aux bénéficiaires effectifs des personnes morales. Il s’agissait de l’un des objectifs fixés dans le plan d’action interministériel de la LCB-FT publié au mois de mars 2024. dutch working hoursWebDec 18, 2024 · L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 … dutch words in malayWeb222 views, 5 likes, 0 loves, 1 comments, 1 shares, Facebook Watch Videos from INPI France: #DATAINPI devient l'accès unique aux données de propriété industrielle (marques, brevets, dessins &... crystal and beadsWebDATA INPI : toutes les données de propriété industrielle et du RNCS en accès libre INPI France 247 subscribers Subscribe 1.3K views 2 years ago Accéder à DATA INPI :... dutch working daysWebDATA INPI offre la possibilité de créer, gratuitement, des alertes pour suivre l’actualité d’une entreprise, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle. Vous pouvez créer … dutch working conditions decreeWebRetrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI Détail de la prestation Fichier Pdf Téléchargement Tous domaines Gratuit Sommaire Marque Brevets, Certificats d'utilité et Certificats complémentaires de protection (CCP) Dessins et modèles Logiciels Marque crystal and bffWebQuand inpi.fr est en effet fonctionnel et semble être pas déconnecté juste pour vous, dans le cas échéant, il vous faut un diagnostic des pannes ou vous pouvez chercher une alternative pour inpi.fr. Néanmoins, dans beaucoup de cas, le problème peut être attribué à un bug majeur DNS. crystal and bendy king