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WebSchweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007. (StPO, SR 312.0) Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007. (CPP, RS 312.0) Codice di diritto … WebConsultations. Le site admin.ch vous informe de l’avancement des procédures de consultation concernant le DETEC (planification en cours au département, à la …
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WebApr 13, 2024 · Sur le site www.big.admin.ch, la Bibliothèque am Guisanplatz (BiG) publie des informations concernant ses prestations et ses activités. Bases légales : art. 5 et 6 de l’ordonnance sur la Bibliothèque am Guisanplatzl, art. 10 et 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). WebLe Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision de la LPE le 8 septembre 2024. Cette procédure dure jusqu’au 30 décembre 2024. Adresse pour l'envoi de questions Section Médias, OFEV, [email protected], Documents Liens Projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement (PDF, 106 kB) Rapport explicatif (PDF, 1 MB)
WebVous trouverez ce communiqué de presse et d'autres informations sur ce thème sur le site web de l'OFS (voir le lien ci-dessous) Adresse pour l'envoi de questions Info PPI, OFS, Section Prix, tél.: +41 58 463 66 06, e-mail: [email protected] Liens Texte intégral et dossier de presse Auteur Office fédéral de la statistique WebLe 23 juin 2024, le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données ( …
WebConsultations. Through its communications tools, Health Canada and Public Health Agency of Canada gives the general public access, at a glance, to all the information it needs … WebLes conséquences en matière de péréquation des ressources restent cependant modestes et pourront être équilibrées au moyen du système de péréquation financière actuel. Adresse pour l'envoi de questions Communication Département fédéral des finances DFF, tél. +41 58 462 60 33, [email protected] Documents Projet d'arrêté fédéral (PDF, 1011 kB)
Web[MN Admin. Code 6305.0400 Subp. 12] Summary of factual data and analytical methodologies: In consultation with staff from the Department of Safety and Professional Services, the Board developed a proposed rule that revises the eligibility process for applicants to take the NCLEX. Fiscal estimate and economic impact analysis:
WebLe Parlement a adopté la révision de la loi à l’été 2024 et son entrée en vigueur est prévue pour 2024. La mise en œuvre nécessite de nombreuses adaptations dans diverses ordonnances. Lors de sa séance du 4 décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 19 mars 2024. software like notability for windowsWebCoronavirus : le Conseil fédéral met en consultation la réintroduction de mesures renforcées Berne, 30.11.2024 - Le 30 novembre 2024, le Conseil fédéral s’est réuni en séance extraordinaire pour analyser la situation de la pandémie à la suite de la découverte du nouveau variant Omicron. Les connaissances sur celui-ci sont encore très limitées. slow house nara 奈良県奈良市上三条町1ー5[email protected] +41 58 462 20 07 Dokumente Links Factsheet (PDF, 238 kB) FAQ (PDF, 167 kB) Verordnung über die Änderung einer Bestimmung des Landesversorgungsgesetzes (PDF, 147 kB) Verordnung über Beschränkungen und Verbote der Verwendung elektrischer Energie (PDF, 253 kB) Verordnung über die … software like printshopWebProcédures de consultation Vous trouverez réunies ici les procédures de consultation dans le domaine de compétence de l’Office fédéral des assurances sociales. Procédures … software like substance painterWebLa consultation sur les modifications de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre débutera le 10.11.2024 et se terminera le 25.2.2024. Adresse pour l'envoi de questions Service de presse de l’OFROU, +41 58 464 14 91, [email protected] Liens Documents pour la … software like termux for pcWebIf there is disagreement, or if the relevant administrative bodies find that an acquisition should be prohibited, the Federal Council will make the final decision. The consultation will run until 9 September 2024. Address for enquiries GS-EAER Information Service Tel: 058 462 20 07 Email: [email protected] Documents software like shazam for pcslow house music